Rapports d'impôts

En principe, en raison de ses activités à but non lucratif, un syndicat est exonéré d'impôts pour les dépenses communes qu'il perçoit auprès des copropriétaires. Il faut comprendre que tout cet argent n'est pas distribué aux copropriétaires, ni mis à leur disposition personnellement. Il doit plutôt être utilisé pour la conservation de l'immeuble, l'administration et l'entretien de ses parties communes.

L’imposition des syndicats de copropriété

Quel que soit le nombre de copropriétaires qu'il regroupe, le syndicat de copropriété est tenu de remplir des déclarations fiscales pour une année d'imposition.  Bien qu'une société de copropriété soit exonérée d'impôt. L'alinéa 150(1)(a) de la loi relative à l'impôt sur le revenu (LIR) exige la production d'une déclaration de revenus T2. Au Québec, le syndicat doit également produire la déclaration CO-17.SP, Déclaration de renseignements et d'impôts sur le revenu des sociétés sans but lucratif.

Un syndicat de copropriété est une société sans but lucratif.  Cependant, elle doit quand même produire ses rapports d'impôts, tout comme n'importe quelle société à but lucratif ou non. Néanmoins, par son statut de OSBL (Organisation Sans But Lucratif), le rapport d'impôts qu'elle doit produire est beaucoup plus simple qu’une société à but lucratif.

Si la plupart des revenus générés par une société de copropriété sont exonérés d'impôts, certaines sources de revenus peuvent être imposables. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une société de copropriété vend l'unité de copropriété du concierge qui appartenait à la société. Ou lorsque la société de copropriété exerce une activité commerciale. Dans ce cas il est important de remplir correctement les déclarations de revenus.

Gestion de la comptabilité

Si vous faites partie du syndicat des copropriétaires ou bien que vous êtes administrateur du syndicat et que vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires. Faites appel aux services de l’un de nos specialiste pour faire l’impartition de la comptabilité.

Comptabilité Condo est spécialisé en déclaration de rapports d’impôts et en comptabilité à distance pour les syndicats de copropriétés et permettra de gérer plus facilement vos syndicats. Servant des milliers de syndicats au Canada, Comptabilité Condo est le principal fournisseur de services d'impôts pour les copropriétés. Nous sommes une équipe d'experts en comptabilité spécialisés dans les copropriétés.